Demandes similaires à 'Communication des notes de frais de la commune' (page 8)

Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Fondettes le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Lons-le-Saunier le .

En retard (plus de 30 jours)

Municipales : notes de frais des élus
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Biche le .

En attente de réponse

Informations
Réponse de Mairie - Évian-les-Bains le .

Waiting clarification

Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Grands livres budgétaires et éléments de rémunération
Demande envoyée à Centre Historique Minier de Lewarde le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Demande d'information sur les dépenses publics.
Demande envoyée à Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA le .

En retard (plus de 30 jours)

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Paris le .

En attente de classement

Note de frais du maire de la commune
Demande envoyée à Mairie - Echarcon le .

En attente de classement

Demande
Réponse de Mairie - La Loupe le .

En attente de classement

Informations
Réponse de Mairie - Neuvecelle le .

Information non détenue

Demande de documents comptables
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole le .

En attente de classement

Demande de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Sens le .

En attente de classement

Demande de remise de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-sur-Yonne le .

Aboutie

Demande d’accès à plusieurs documents administratifs de la commune
Demande envoyée à Mairie - Chevannes 89102-01 le .

En attente de classement