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Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Nombre de personnes exilées décédées aux frontières françaises depuis 1990
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Objectif de clustering de la population française
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Analyse d'Impact du dispositif PARAFE
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Documents concernant l'utilisation de dispositifs mobiles d'identification biométrique
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Très en retard

Je souhaiterais avoir des documents concernant les maisons ou terrain abandonné de la ville
Demande envoyée à Mairie - Morne-à-L'Eau le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », liste actuelle des nationalités éligibles et référentiels, portée de la catégorie « Royaume-Uni » au regard des passeports BN(O)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morlaix le .

Aboutie

Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bezons le .

En retard (plus de 30 jours)

Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Demande envoyée à Premier ministre le .

Information non détenue

Demande de données concernant les fermetures administratives et licences 3 et 4
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Mairie - Paris le .

Refusé

Avis conformes du directeur interministériel du numérique
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès données "Pilote-relance"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard