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Très en retard

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
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Demande de recours gracieux effectuée

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Refusé

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Coût annuel des dépistages proposés à la population française, avec le détail
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Demande d'information sur la maladie des mille chancres du noyer
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Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

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Saisine CADA en cours

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Aboutie

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Liste des amendes administratives infligées au titre de l'article L 541-9-5 du code de l'environnement
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Données essentielles dans la commande publique
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Echanges entre le ministère de la Culture et les états membres sur la loi SREN
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