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Ressources du Service protection des données du CNRS
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Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Compte administratif 2019
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Compte administratif 2019
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

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Tarifs intercités et TER
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Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Corrèze le .

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Note de frais, régie d’avance, grand livre
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Communication documents administratifs
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Données trafic du réseau de la DIRMED
Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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