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Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Notes de Frais du Maire de Quievrechain
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Barres d'entrées en académie des enseignants lauréats de concours, en 2022
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Dax le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

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Communications relatives à l'avis et au rapport d'expertise de l'Anses concernant les nouvelles techniques génomiques (NTG)
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Liste des structures et services sociaux publics et para-publics en France avec leurs informations détaillées.
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Notes de frais
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Etat structurel du pont de Langoiran
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Demande de relevés de trafic routier
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Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction
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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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