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Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

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Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

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Réquisitions des pompes funèbres
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Subventions accordées par le Conseil Départemental en 2024
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Identification des établissements privés bénéficiant ou ayant bénéficié de subventions du CD 13
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)
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Withdrawn by the requester

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Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

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Demande de communication des données relatives aux interventions de voirie et à l’entretien des espaces publics – Luynes (13080)
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Demande de communication des données relatives aux interventions de voirie et à l’entretien des espaces publics – Luynes (13080)
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

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Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Saisine CADA en cours

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat Mixte d'Energie du département des Bouches-du-Rhône le .

Information non détenue

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Albert le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Grenoble le .

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Aboutie

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Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

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Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rezé le .

Aboutie

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Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Partiellement aboutie