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Forfait communal - Elements pris en compte
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Travaux de voirie rue de la Glacière à Oullins
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Dossier d'inscription année 2017-2018
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Aboutie

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Contract d'affectation sociale d'un bien confisqué à Marseille par l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (2023)
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Aboutie

Vidéoprotection
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Données essentielles dans la commande publique
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Liste des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) de Leucate.
Réponse de Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Narbonne le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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