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Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
Réponse de Mairie - Lyon le .

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

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Mutation inter-académique Histoire Géographie 2025
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Boëge le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
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Etude d'impact des réserves de substitution bassin Sévre Niortaise
Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Affilations et radiation par profession / années / départements
Réponse de Sécurité sociale des artistes auteurs le .

Demande de recours gracieux effectuée

Commissariat central Lille-Sud
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Bruit Rue Claude Pouiller
Réponse de Mairie - Besançon le .

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Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Jacques Dubout
Réponse de Mairie - Versonnex 01435-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Accords de coopération scientifiques avec la Chine
Réponse de Institut national de la santé et de la recherche médicale le .

Refusé

Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Demande des données sur les appels au poste de police concernant les faits de stationnement de véhicule motorisé sur aménagement cyclable
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jean le .

Aboutie

Des francais en instance
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Liens avec le Conseil de Coopération Economique
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Accords de coopération scientifique avec la Chine
Demande envoyée à Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Douai le .

Saisine CADA en cours

Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Accords de coopération scientifiques avec la Chine
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie