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Demande des communications des notes de frais des membres du collège de l'ARCOM
Réponse de Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des factures liées à la rédaction, l'édition et la distribution du magazine "Votre ville" n°249
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Activités de la directrice de la mission IA
Réponse de INRIA le .

Reported for administrator attention

Facture d'hôtel
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Décisions de contrôle IEF en 2024
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

documents du CIRI sur le dossier Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

documents du CIRI sur le dossier Valti
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

documents du CIRI sur le dossier Walor
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Saisine CADA en cours

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV, CDAD Guadeloupe et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Proposition des membres nommés de la commission d'évaluation par le président du conseil scientifique de l'Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Copie des correspondances ayant servi à établir aux avis n°20246059 et n°20252949
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Tourcoing le .

Aboutie

Demande de communication de registre des locations du stade du Docteur Bauer
Réponse de Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Saisine CADA en cours

Conservatoire à rayonnement régional de Toulouse / Budget et Audit
Réponse de Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Compte rendu des discussions pendant le Plan Eau
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Correspondance et documents échangés entre Limagrain et le ministère de l'agriculture
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

Procès verbaux des discussions tenues pendant les réunions ministérielles en vue de préparer le "Plan Eau"
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents envoyés par AGPM au ministère de la Transition
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents envoyés par AGPM à l'Elysée
Réponse de Présidence de la République le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents envoyés par AGPM au ministère de l'Agriculture
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

Correspondances entre M. Martin Gutton et les représentants de filière agricole
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Demande de communications entre Irrigants de France et le ministère de la Transition écologique à propos des décrets relatifs à la gestion quantitative de l'eau
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Partiellement aboutie