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Listes actualisées des associations agréées et habilitées (articles L. 141-1 et L. 141-3)
Demande envoyée à Greffe des associations - Var (Draguignan). Commentée le .

Erreur lors de l'envoi

Peut on obtenir une copie d'un règlement de copropriété du 10/07/1969 Vol 5625 numéro 7?
Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Toulon 2 le .

Très en retard

Comptes administratifs 2020
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Très en retard

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de renseignement
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Localisation des emplacements d’affichage libre à La Seyne-sur-Mer
Réponse de Mairie - La Seyne-sur-Mer le .

Aboutie

Listes actualisées des associations agréées et habilitées (articles L. 141-1 et L. 141-3)
Réponse de Greffe des associations - Var (Brignoles) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents
Réponse de Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Var le .

Très en retard

Données trafic du réseau de la DIRMED
Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Aboutie

Liste des vélocistes partenaires de Nantes Metropole
Réponse de Métropole - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs de la mairie de St Tropez
Réponse de Mairie - Saint-Tropez le .

En attente de classement

Chiffres verbalisation Police Municipale
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Vannes - Verbalisation Police Municipal
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Chiffres verbalisation Police Municipale
Demande envoyée à Mairie - Le Barp le .

En retard (plus de 30 jours)

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie

Notices et plans d'aménagement de la rue Paul Camelle
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Partiellement aboutie

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Demande de rapport de mission
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Convention du 3 septembre 1930 (SAGI)
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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