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Demande de communications des documents administratifs relatifs à Safe City
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conventions entre OFB et Chambord
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Echanges entre le ministère de la Culture et les états membres sur la loi SREN
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Vidéoprotection
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Cahiers de doléances numérisés
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Cahiers de doléances numérisés
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise Briefcam
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