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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vigneux-sur-Seine le .

Waiting clarification

Données de verbalisations effectuées par la Police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Troyes le .

En attente de classement

Verbalisations des infractions au code de la route
Réponse de Mairie - Oullins le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Réquisitions de pompes funèbres
Réponse de Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Chiffres verbalisation Police Municipale
Demande envoyée à Mairie - Le Barp le .

En retard (plus de 30 jours)