Demandes similaires à 'Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etude "EVASTOCO2"' (page 3)
Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Lille le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Tourcoing le .
Aboutie
Avis du déontologue du département de la Loire-Atlantique sur le conseiller départemental Laurent Turquois
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
En attente de classement
Conservatoire à rayonnement régional de Toulouse / Budget et Audit
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
En retard (plus de 30 jours)
Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Message de suivi envoyé à Mairie - Pierre-Bénite le .
Aboutie
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Védas le .
Aboutie
Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard
Accords de coopération scientifique avec la Chine
Demande envoyée à Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) le .
En retard (plus de 30 jours)
Base de données des projets de création de voirie
Réponse de Métropole de Lyon le .
Partiellement aboutie