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Demande CADA: plateforme PGE
Demande envoyée à BPIfrance le .

Partiellement aboutie

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CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

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Madame, Monsieur, Dans son édition du 5 avril 2021, le journal Nice-Matin a publié un article intitulé : « Délinquance : la police tisse sa toile su...
Bonjour, J'ai transmis votre demande au service en charge de ces questions. Nous revenons vers vous le plus rapidement possible. Cordialement.  ...
La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Refusé.

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

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demande contrat projet OnDijon
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Madame, Monsieur, Dans l'édition du 25 avril du Journal Du Dimanche, il est indiqué dans un article intitulé "Manif sous contrôle" que le ministère...
Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Analytics TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Chère madame Cabesos, Je vous remercie pour la transmission de ces données. Cependant, elles ne répondent que partiellement à ma demande. 1. D'une...
Bonjour,   Par un courriel du 28 août 2023, vous avez sollicité les services du ministère de la Justice pour obtenir communication : • du règlem...
Monsieur,   Par demande initiale ci-dessous, puis par demande d'avis à la CADA n°20234594, vous avez souhaité obtenir communication de : - l'ins...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Monsieur, Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs, vous trouverez ci-dessous les documents en notre possession que nous...
Link: [1]File-List Bonjour, Je fais suite à votre demande du 15 décembre. La documentation établie, conformément au RGPD, concernant le système...
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Analyse d'Impact du dispositif PARAFE
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

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