Demandes similaires à 'Demande d’accès aux documents administratifs – Article L311-1 et suivants du CRPA' (page 11)

Demande de communication des note de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

En attente de classement

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En attente de réponse

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En attente de réponse

Note de frais de Jeanne Barseghian
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Morzine le .

Aboutie

Notes de frais du maire, decision(s) autorisant les travaux sur le plateau de l'école primaire
Réponse de Mairie - Bais 53016-01 le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Orens-de-Gameville le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jacques-de-la-Lande le .

Aboutie

Convention tripartite “Bailleurs / Etat / Police”
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Morzine le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Cabannes le .

En attente de classement

Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Réponse de Mairie - Bondoufle le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Havre le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Withdrawn by the requester

Données DVF à l'échelle de la Moselle
Réponse de Livre foncier - Thionville le .

Partiellement aboutie

Cartographie des limitations de vitesse et segments cyclables
Réponse de Mairie - Sorède le .

Partiellement aboutie

Forfait communal
Réponse de Mairie - Châteaurenard le .

Aboutie

Note de frais de la maire de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Réponse de Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Priest 69290-01 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rodez le .

Aboutie