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Données brutes issues du dispositif jalerte.arcep.fr
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Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
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Copie de documents concernant l'utilisation de véhicules de service par les agents de l'Inria
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Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
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Algorithme feux de circulation
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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) le .

Information non détenue

Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Demande de communication des factures liées à la rédaction, l'édition et la distribution du magazine "Votre Agglo" n°138
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

Aboutie

Marchés publics de la ville
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