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Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une
démarche de protection de nos données, ma messagerie est sécu...
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M. BALDECK,
Vous avez sollicité la DREAL Bretagne et notamment ses unités
départementales au sujet de la cartographie des zones favorables à éolien...
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour Madame,
Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la
pièce jointe afférente.
Cordialement.
Le 02/0...
Monsieur,
La Commission nationale du débat public a été chargée d'une mission de
conseil et d'expertise pour la préparation du Grand débat national....
Affaire suivie par : G. BEAL
Le 2 avril 2024
Chrono : 240568
Classement : W/
Monsieur le Président,
Pour donner suite à votre courrie...
Madame, Monsieur,
Le Département de la Vienne accuse bonne réception de votre demande de
communication de documents administratifs, reçue le 25 janvi...
Bonjour,
Suite à votre demande de communication de documents, vous trouverez ci-joint le nombre de sorties et de sanctions prononcées pour les années...
Monsieur POURE
Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs
ci-dessous relative à la vidéoprotection sur la commune...
Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre demande de communication, reçue le 23
août 2023.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considér...
Monsieur,
Suite à votre courrier électronique du 19 avril 2021 ci-dessous, je vous
prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier que nous vous a...
Monsieur,
Par un courriel transmis le 28 août 2022, vous sollicitez le nombre et la liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte twitter...
Bonjour,
Je me permets de vous relancer par rapport à ma demande sur les travaux de
l'APIE sur la marque employeur de l'Etat dans le domaine du numé...
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Monsieur, bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier à votre
attention.
Vous en souhaitant bonne réception.
Le Départeme...
Bonjour,
En réponse à votre de demande de communication, je vous prie de trouver
ci-joint l'arrêté préfectoral autorisant l'installation d'un systèm...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...