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Demande de recours gracieux effectuée

Mutation secondaire degré
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Aboutie

Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », études, feuilles de route, décisions et calendrier envisagé pour HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O), période 01-01-2024 à ce jour
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Registres des activités de traitement des données personnelles
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Correspondances entre M. Martin Gutton et les représentants de filière agricole
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Aboutie

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Etats de frais
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En attente de classement

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Refusé

Frais de Mandat - Maire
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Information non détenue

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En attente de classement

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Aboutie

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Notes de frais et justificatifs
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Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Demande envoyée à Conseil départemental - Ain. Commentée le .

Partiellement aboutie

Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

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Aboutie

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Notes de frais - Mme le Maire de Villepinte et les élus de la majorité municipale
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Demande de notes de frais
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Aboutie