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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Documents
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-en-Viennois le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Mairie
Demande envoyée à Mairie - Le Plessis-Robinson le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vaison-la-Romaine le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Mairie - Valence 26362-01 le .
Aboutie
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Madame, Monsieur,
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Cher/Chère Mairie - Marmande,
Madame, Monsieur,
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Demande notes de frais Maire Pertuis
Demande envoyée à Mairie - Pertuis le .
En retard (plus de 30 jours)
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Droit d’accès aux documents administratifs - Marie de Niort
Demande envoyée à Mairie - Niort le .
Supprimée par le demandeur.
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Madame, Monsieur,
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Liste des notes de frais et frais de restauration
Demande envoyée à Mairie - Elbeuf le .
En retard (plus de 30 jours)
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Cher/Chère Mairie - Pia,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Note de frais - Maire CMZ
Demande envoyée à Mairie - Charleville-Mézières le .
En retard (plus de 30 jours)
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Madame, Monsieur,
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Demande documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Le Pouzin le .
En retard (plus de 30 jours)
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