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Nombre d’euthanasie dans les fourrières
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Refusé

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Refusé

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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Priest 69290-01 le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Aboutie

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie déléguée - Cherbourg-Octeville le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Indre-et-Loire le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bourgoin-Jallieu le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Mulhouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Croix 59163 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Aboutie

Notes de frais maire de Nantes
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Aboutie

Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Épernay le .

Aboutie