Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais du maire au titre du droit d’accès aux documents administratifs' (page 8)

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie de Lomme le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Longwy le .

En retard (plus de 30 jours)

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

En retard (plus de 30 jours)

Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

Aboutie