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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », études, feuilles de route, décisions et calendrier envisagé pour HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O), période 01-01-2024 à ce jour
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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Code source du service Légifrance
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Note de frais du Maire de Niort Jerome Baloge en vue des élections de 2026
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

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Marchés de détagage
Réponse de Mairie - Lyon le .

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Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
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Aboutie

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Réponse de Ministère de la Justice le .

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