Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Centre Val de Loire' (page 3)

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication de plusieurs documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Coullons le .

Partiellement aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Rennes le .

Withdrawn by the requester

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .

En attente de classement