Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais du Maire' (page 7)

Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Mairie - Biarritz le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Très en retard

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Refusé

Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Documents légaux et statistiques concernant l'Avenue du Rhin et les données de circulation
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

En attente de classement

Marchés de détagage
Réponse de Métropole de Lyon le .

Information non détenue

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Information non détenue

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Aboutie

Demande de notes de frais du maire de la ville de Hyères
Réponse de Trésorerie d'Hyères municipale le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Mans le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Gaudens le .

Aboutie

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Granville le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Information non détenue

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Magny-les-Hameaux le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châlons-en-Champagne le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

En retard (plus de 30 jours)