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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

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Analyses de qualité de l’eau
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Aboutie

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Aboutie

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Withdrawn by the requester

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Cellier le .

Information non détenue

Information sur le pilote du contrôle de la recherche d'emploi (CRE) rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Lyaud le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie

Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Aboutie

Echange avec l'entreprise Clearview
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Information non détenue

Echange avec l'entreprise Clearview
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Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Direction interrégionale des douanes - Paris-Aéroports le .

Information non détenue

Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Information non détenue

Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Information non détenue

Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Demande envoyée à Direction générale de l'armement le .

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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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