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Information non détenue
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .
Partiellement aboutie
Demandes de transmissions de documents administratifs divers à Mr Grégory Doucet
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
Saisine CADA en cours
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Withdrawn by the requester
Notes de frais et justificatifs de la mairie de St Tropez
Réponse de Mairie - Saint-Tropez le .
Aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .
Demande de recours gracieux effectuée
Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole - Nantes le .
Aboutie
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Nice le .
Partiellement aboutie
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Très en retard
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Cannes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Élancourt le .
Très en retard