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Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

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Réponse de Mairie - Le Pecq le .

Aboutie

Chiffres verbalisation Police Municipale
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En attente de classement

Convention entre la Ville et XXII Group
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie