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Coûts détaillés pour une mission en Autriche du 14 au 21 juillet 2024 de la délégation menée par Grégory DOUCET (Ville de Lyon)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Accès aux documents administratifs, Bulletins de paie
Demande envoyée à Mairie - Pauillac le .

En attente de réponse

Demande de note de frais depuis 2020
Réponse de Mairie - Dammartin-en-Goële le .

En attente de classement

Salaire ou rémunération annuel de Mme Le maire 2020-2025
Réponse de Mairie - Le Pecq le .

Aboutie

Grand livre budgétaire 2023
Réponse de Mairie - Douai le .

Aboutie

Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme
Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le .

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Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme
Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

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Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

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Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme
Demande envoyée à Préfecture - Morbihan le .

En retard (plus de 30 jours)

demande bulletin de paie Mme Hidalgo
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Waiting clarification

Pièces Yael Braun Pivet
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents relatifs à la formation des agents municipaux
Réponse de Mairie - Garches le .

Aboutie

Demande de communication de documents relatifs à un appel d'offre de service de communication émis en 2025
Réponse de Mairie - Garches le .

Aboutie

Demande de communication de factures éditées par l'agence Taylor & Swift
Réponse de Mairie - Garches le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais de Madame le Maire
Réponse de Mairie - Garches le .

Aboutie

Notes de frais - Mme le Maire de Villepinte et les élus de la majorité municipale
Demande envoyée à Mairie - Villepinte 93078-01 le .

En attente de classement

Frais de Mme le maire
Demande envoyée à Mairie - Lentilly le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de bulletin d'indemnité
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais de Mme le maire
Demande envoyée à Mairie - Herbignac le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais de la commune
Réponse de Mairie - La Bauche le .

En attente de classement

Note de frais
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-Maritime le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Oissel le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Lozère le .

Information non détenue