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Répertoire d'informations publiques (RIP)

En retard (plus de 30 jours)

Demande de remise de documents comptables
Réponse de Mairie - Villeneuve-sur-Yonne le .

En attente de classement

Données de verbalisations effectuées par la Police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Troyes le .

En attente de classement

Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies
Demande envoyée à Mairie - Pessac le .

Withdrawn by the requester

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Calvados le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Cher le .

En retard (plus de 30 jours)

Notices et plans d'aménagement de la rue Paul Camelle
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Demande de documents comptables
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole le .

En attente de classement

Demande de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Sens le .

En attente de classement

Demande de remise de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Joigny le .

Partiellement aboutie

Demande de remise de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Savine le .

En retard (plus de 30 jours)