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Demande des compte d'immobilisation
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Demande du code source de l'application Carte Vitale
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Qualité de l'Air Intérieur
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Cahiers de doléances numérisés
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

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Aboutie

Acquisition de la solution VSA Two-i
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Procédé algorithmique - Calcul du forfait communal
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Le procédé algorithmique du calcul du forfait communal, ou plus généralement la méthode de calcul
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique
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Moyenne et écart type par matière de tous les collégiens en 3e de l'Académie de Paris
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Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Forfait communal-méthode de calcul
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance Two-i
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Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance BriefCam mis en place sur la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
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Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII
Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 le .

Très en retard

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

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Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

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