Demandes similaires à 'Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"' (page 11)

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Réponse de Pôle Emploi le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Nièvre le .

En attente de classement

Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Expérimentation de la PP avec les sociétés BRIEFCAM et AQUILAE
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

En attente de classement

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

En attente de classement

Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Bilan de la réforme des diplômes en travail social de 2018
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie