Demandes similaires à 'Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"' (page 8)

Projet VOIE
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Information non détenue

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Marchés de détagage
Réponse de Mairie - Lyon le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Demande de recours gracieux effectuée