Bonjour Monsieur SAVAETE,
En réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ les données relatives aux subventions accordées par l...
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
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