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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Contrats et inventaires eau assainissement.
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Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
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Licence IV Paris
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Fermeture administratives Covid
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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

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Licence Tabac / Bara Farid
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Appels tapages nocturnes
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

Communication documents administratifs
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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris
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Très en retard

Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

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MAIRIE
Réponse de Mairie - Caudan le .

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Liste des Licences IV Paris
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Amiens le .

Aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie