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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
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Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

Note de frais de Mme le maire
Réponse de Mairie - Vincennes le .

Refusé

Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

En attente de classement

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Partiellement aboutie