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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Echanges au sujet des dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Seyne-sur-Mer le .
Aboutie
Echanges entre l'ASPIM et la Premier Ministre
Réponse de Premier ministre le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Nièvre le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .
Aboutie
Demande d'acces au contrat pour la gestion du stationnement de surface.
Réponse de Mairie - Schiltigheim le .
Aboutie
Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .
Aboutie
Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .
Saisine CADA en cours