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Réponse de Ministère de l'Intérieur le 27 janvier 2022.

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Taux de poursuite vers l'enseignement supérieur pour chaque lycée de Nouvelle-Aquitaine

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 24 janvier 2020.

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Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 29 janvier 2020.

Refusé.

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Base de données des interventions des pompiers

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 17 février 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

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Arrestations des personnes en situation irrégulière

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 24 février 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Procès contre l'ambassade saoudienne

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 24 février 2020.

Très en retard.

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Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 25 février 2020.

Très en retard.

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Le Nombre D'Abattoirs

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 6 mars 2020.

Très en retard.

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Non-conformité des Abattoirs

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 7 mars 2020.

Très en retard.

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Données relatives aux offres d'emploi dans la Fonction Publique

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 3 avril 2020.

Très en retard.

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Données brutes des excès de vitesse en France

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 4 novembre 2020.

Très en retard.

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Effectifs policiers par circonscription / département

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 9 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 14 avril 2021.

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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 26 avril 2021.

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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 3 septembre 2021.

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 6 décembre 2021.

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pays de provenance des étudiants étrangers à l’université de Lille ces 10 dernières années ?

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 26 janvier 2022.

Aboutie

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Nombre de féminicides recensés en France des années 2000 à aujourd'hui

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 27 janvier 2022.

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Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 8 juin 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

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Cher/Chère Ministère de la Justice, Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu les documents demandés en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet...

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Agenda d'Anne-Sophie Barthez

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 4 avril 2023.

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Je souhaite récupérer l historique de mes mises en liste comme Sportif de Haut Nivea de la Fédération Française de Canoë Kayak depuis 1984 afin de constituer mon dossier de retraite

Demande envoyée à Ministère des sports le 10 mai 2023.

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Note de frais maire romans sur isere

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Ministère de l'action et des comptes publics, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Evaluation du mode de realisation du projet

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 21 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous...