Demandes similaires à 'Demande d'un extrait d'enregistrement des caméras de vidéosurveillance' (page 20)
Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .
Aboutie
Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Demande envoyée à Mairie - Lille le .
Waiting clarification
Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Millau le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'audit sur la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Demande de recours gracieux effectuée
Vidéoverbalisation à Valenciennes
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Données de verbalisation et de contrôles des automobilistes/cyclistes/trotinettes
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
Refusé
Données des contrôles routiers et des verbalisations pour les années 2021 à 2025
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
Refusé
Demande des compte d'immobilisation
Demande envoyée à Mairie - Salon-de-Provence le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande des compte d'immobilisation
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .
En retard (plus de 30 jours)
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Limoges le .
Erreur lors de l'envoi
Demande de communication de document administratif relatif à l'entreprise CASD
Clarification envoyée à Mairie - Quimper le .
Information non détenue