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Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Réunion le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Saône-et-Loire le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Savoie le 4 août 2023.

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-et-Marne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Somme le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn-et-Garonne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Val-de-Marne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Vosges le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Yonne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le 4 août 2023.

Refusé

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Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le 4 août 2023.

Aboutie

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Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le 4 août 2023.

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