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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Granville le .

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Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Vieil-Évreux le .

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Notes de frais des élus du département de suresnes
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Aboutie

Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
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Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

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Aboutie

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

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Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

Partiellement aboutie

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Oberhausbergen le .

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Demande de communication des baux relatifs aux antennes relais – sites “La Lande de Beaulieu” et “La Croix de la Chesnaie – D773”
Demande envoyée à Mairie - Gaël le .

Aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Plaisir le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gérardmer le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
Réponse de Mairie - Bourseville le .

Partiellement aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT 69) le .

Saisine CADA en cours

Factures d'électricité de gaz et de fuel
Réponse de Université Côte d'Azur le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rennes le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Réponse de Pôle Emploi le .

Refusé

Notes de frais année 2024-25
Réponse de Mairie - Saint-Porquier le .

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Note de frais Maire
Réponse de Mairie - Saint-Pargoire le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des notes de frais du maire de Saint Sever (Landes).
Réponse de Mairie - Saint-Sever le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Brevin-les-Pins le .

Aboutie