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doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
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Notes de frais
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Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
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La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
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Etudes de réversibilité du Health Data Hub
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Liste des documents relatifs au projet de la grande surface
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Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
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Rapport de diagnostic préalable de l’EGLISE SAINT-MARTIN D’ARENC
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Saisine CADA en cours

Compte rendu du diagnostic sur le moustique tigre réalisé pour la commune en 2023 par l'EID
Demande envoyée à Mairie - Barby 73030-01 le .

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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Refusé

Rapport complet de l'Audit du bâti des écoles de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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