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Aboutie

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Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

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Demande de notes de frais - M. Coumet
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Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

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Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le...
Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Sète le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Noisy-le-Grand, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre...
Demande accès documents administratifs
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Demande envoyée à Mairie - Fougères le .

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