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Saisine CADA en cours

Instructions Réseaux
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

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Notes produites par l'ANSSI/SGDSN sur le chiffrement
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Dossiers de consultation des entreprises sur la plainte en ligne
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En retard (plus de 30 jours)

Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

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Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Demande de documents jugement procès
Demande envoyée à Tribunal de grande instance de Toulouse le .

Très en retard

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

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PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

En attente de classement

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Comptes-rendus COSINUM et CINUM
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Cher le .

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