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Refusé
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Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
Aboutie
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
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En attente de classement
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt Stockage souverain de CO2
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
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Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
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En retard (plus de 30 jours)
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Demande de recours gracieux effectuée
Etats comptables
Demande envoyée à Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .
Demande de recours gracieux effectuée
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .
Aboutie
Analyses de qualité de l’eau
Partiellement aboutie
Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Liste des collectivités ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .
Saisine CADA en cours