Demandes similaires à 'documents relatifs à la carte ADA' (page 4)

Comptes-rendus COSINUM et CINUM
Message de suivi envoyé à Direction interministérielle du numérique le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Merci pour ce retour, Pourrez-vous me faire signe et m'envoyer le lien de publication des comptes-rendus en question ? Par ailleurs, po...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Val de Marne le .

Très en retard.

Bonjour, Cette demande est effectuée au nom de l'association Open Knowledge France, comme indiqué dans mon mail précédent. Je vous rappelle qu'il n...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Paris 18e arrondissement Grandes Carrières le .

Très en retard.

Bonjour, Merci pour votre retour, mais c'était votre RIP dont je souhaitais obtenir la communication, pas celui du ministère. Dois-je comprendre de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Niort 1 le .

Refusé.

Bonjour, J'ai l'impression que vous confondez informations publiques et documents communicables. L'article L 300-2 du CRPA précise que "Sont consid...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Service de la publicité foncière (SPF) - La Rochelle 1 le .

Très en retard.

Bonjour, Merci pour votre retour, cependant je demandais la communication de votre RIP, non celui du ministère. Dois-je comprendre que vous n'en a...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Aubin 64073-01 le .

Information non détenue

Bonjour, J'ai bien reçu votre demande. Cependant nous n'avons pas de site internet, donc je ne sais pas où je dois publier cette liste qui est deman...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Encourtiech le .

En attente de clarification

Bonjour, Je ne vois aucun texte qui ne prévoit d'exception concernant le RIP pour les collectivités de moins de 3 500 habitants. Vous faites peut-êtr...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Lorp-Sentaraille le .

Refusé.

Bonjour, Je ne vois aucun texte qui ne prévoit d'exception concernant le RIP pour les collectivités de moins de 3 500 habitants. Vous faites peut-êtr...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Chomérac le .

Aboutie

Bonjour, Ma demande ne s'appuie pas sur l'article L312-1-1 du CRPA, mais bien sur le L322-6 qui concerne le répertoire d'informations publiques (que...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Sainte-Croix-du-Verdon le .

En attente de clarification

Bonjour, Désolé mais vous faites erreur, l'exception sur laquelle vous vous appuyez concerne uniquement l'article L312-1-1 du CRPA, non le 322-6 (rel...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Côteaux-du-Blanzacais le .

Information non détenue

Bonjour, Désolé mais vous faites erreur, l'exception sur laquelle vous vous appuyez concerne uniquement l'article L312-1-1 du CRPA, non le 322-6 (rel...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Nontron le .

Refusé.

Bonjour, L'avis CADA que vous mettez en avant ne vise que les dispositions de la loi pour une République numérique, et notamment l'article L312-1-1 d...
Rapports d'activités et comptes-rendus d'Assemblées Générales de l'ARAE
Message de suivi envoyé à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère INTERNET DAJCP PRADA, Merci pour cette réponse et ces documents. J'avais également demandé l'accès aux comptes rendus des Assemblées Gé...
Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Aunis Atlantique le .

Très en retard.

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, ce n'est malheureusement pas à votre registre des actes administratifs que je pensais. Le...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Préfecture du Finistère le .

En attente de clarification

Bonjour, Je ne souhaite pas la communication d'informations publiques, mais uniquement de votre répertoire d'informations publiques. Le répertoire...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Métropole - Montpellier Méditerranée le .

En attente de clarification

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, ce n'est malheureusement pas cela que je vous demandais. Le répertoire d'informations publ...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Dieulefit Bourdeaux le .

Très en retard.

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, ce n'est malheureusement pas cela que je vous demandais. Le répertoire d'informations publ...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Pyrénées audoises le .

Information non détenue

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, ce n'est malheureusement pas cela que je vous demandais. Le répertoire d'informations publ...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Bugey Sud le .

Très en retard.

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, ce n'est malheureusement pas cela que je vous demandais. Le répertoire d'informations publ...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Sous-préfecture - Die le .

En attente de clarification

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, ce n'est malheureusement pas cela que je vous demandais. Le répertoire d'informations publ...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En attente de clarification

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, ce n'est malheureusement pas cela que je vous demandais. Le répertoire d'informations publ...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Conseil Départemental de Vaucluse le .

Information non détenue

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, ça ne répond effectivement pas à ma requête. Le répertoire d'informations publiques est de...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Héricourt 70285-01 le .

Envoyée par courrier postal.

Bonjour, M. le Maire répondra à votre sollicitation mais souhaite vous adresser un courrier postal. Merci donc de m'indiquer à quelle adresse et à qu...
Planning des équipements Sportif du mois d'octobre 2021
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Nantes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...