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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Metz le .

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Financements de fonctionnement et/ou d’investissements des collèges.
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Aboutie

Analyse juridique de la coopération public-public entre le Health Data Hub et le CASD
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

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Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Saisine CADA en cours

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Notes de frais et justificatifs
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Données des Radars Pédagogiques
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Aboutie

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CLSPD
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne le .

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Absence de double-sens cyclables
Message de suivi envoyé à Mairie - Pierre-Bénite le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Coudekerque-Branche le .

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Demande d’accès du classement de la butte de Clermont Ferrand en zone touristique
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents expertise securité fragilité des sols et effondrement des caves rue st genes
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de forfaits post-stationnement (FPS)
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Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

CSU et vidéosurveillance à St chamond. Juillet 2024
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En retard (plus de 30 jours)

Etude d'impact report circulation pont Caulaincourt
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Bischheim le .

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Données des radars pédagogiques
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Liste des bénéficiaires de véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Aboutie

Demande de communication NOTE DE FRAIS MAIRIE - THOMAS CHAPON
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - La Courneuve le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande des compte d'immobilisation
Demande envoyée à Mairie - Arles le .

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