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Communication marché public régie des quartiers
Demande envoyée à Mairie - Agen le .

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Documents de marché public
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

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Documents de marché public
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En attente de réponse

Documents de marché public
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Refusé

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

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Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Liste des prêts et participations
Demande envoyée à BPIfrance le .

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Information non détenue

Statistiques détaillées sur la construction de logements sociaux sur le territoire de la ville de Lille entre janvier 2017 et décembre 2021
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Withdrawn by the requester

Nombre d'évacuations de terrains privés et publics effectives dans les Hauts-de-France par année depuis janvier 2017
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Beauvais 60057-01 le .

Très en retard

Évolution du nombre de procédure d'expulsions locatives
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Unité territoriale Littoral (Nord) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Echanges entre Florent Saint Martin et la HATVP sur de potentiels conflits d'intérêts
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

Refusé

La Quadrature du Net: Demande échanges CAF (CRISTAL/Algorithme score de risque)
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Très en retard

Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
Demande envoyée à Syane le .

Très en retard

Demande d'accès à des documents administratifs détaillés relatifs au marché public de prestations sur les systèmes informatiques en vue d'un recours
Demande envoyée à Communauté de communes - Marche et Combrailles en Aquitaine le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net, expérimentation 2011 datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

échanges avec FTI CONSULTING (STRATEGIC COMMUNICATIONS)
Demande envoyée à Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Viarmes le .

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Demande d'accès aux notes de frais
Demande envoyée à Mairie - La Touche le .

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Demande du budget ainsi que des dépenses annuelles de la commune de CAULAINCOURT
Demande envoyée à Mairie - Caulaincourt le .

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Demande de communication de documents administratifs – Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Forcalquier le .

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Notes de frais et indemnités de déplacement du maire – année 2024
Demande envoyée à Mairie - Calmont 31100-01 le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tourville-sur-Arques le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais de Monsieur Le Maire, du Directeur de Cabinet et du DGS
Message de suivi envoyé à Mairie - Bretigny le .

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