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Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .

Withdrawn by the requester

Nombre de verbalisation affichage sauvage franconville
Demande envoyée à Mairie - Franconville 95252-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Les notes de frais du maire de Nice
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Accès aux comptes d'immobilisation de la Mairie entre 2020 et 2024
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Champs-sur-Marne le .

En attente de classement

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Moissy-Cramayel le .

Partiellement aboutie

Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Ostwald le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des compte d'immobilisation
Demande envoyée à Mairie - Cabriès le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des compte d'immobilisation
Demande envoyée à Mairie - Pélissanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Cabriès le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Fuveau le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Pélissanne le .

En retard (plus de 30 jours)