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Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Lingolsheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
Réponse de Mairie - Bourseville le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Message de suivi envoyé à Préfecture de Seine-et-Marne le .

Aboutie

Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Commissariat de police de Nanterre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Mairie - L'Île-Saint-Denis le .

Information non détenue

Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Maison de services au public - Saint-Quentin-en-Yvelines le .

Withdrawn by the requester

Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Demande de recours gracieux effectuée

Expérimentation SNCF

Demande de recours gracieux effectuée

Projet VOIE
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Information non détenue

Demande Cada
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Refusé