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Analyse d'Impact du dispositif PARAFE
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Aboutie

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Demande de recours gracieux effectuée

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Videosurveillance (budget, financement, technologie et autre)
Demande envoyée à Mairie - La Talaudière le .

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Notes de frais Carole Delga
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Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Refusé

La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
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Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

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